Quooker 6 Procent Btw Voorwaarden Factuur Verklaring

Lees dit artikel op de Crowntap blog over Quooker kokend-waterkranen in België.

Depuis 2022, une déclaration standard sur la facture remplace l'ancienne attestation TVA. Voici les conditions, la preuve de l'âge du logement et le texte exact.

En bref

Pour bénéficier de 6% de TVA sur un Quooker posé, quatre conditions doivent être réunies : le logement est occupé depuis au moins 10 ans, il est utilisé principalement à titre privé, la facture est adressée à l'utilisateur final, et la même partie livre et installe. L'ancienne attestation TVA a disparu le 1er janvier 2022 : nous inscrivons une déclaration standard sur la facture et, à défaut de contestation écrite dans le mois, vous êtes réputé reconnaître les conditions.

Condition 1 — l'âge du logement

Ce qui compte, c'est l'année civile de la première occupation, pas l'année de construction sur papier ni la date de votre achat. Cette année doit précéder d'au moins dix ans la date de la première facture relative aux travaux.

Où retrouver cette information ?

le premier avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ou l'extrait cadastral ;
l'acte notarié d'acquisition, qui mentionne souvent la première occupation ;
le certificat PEB ou le dossier d'urbanisme de votre commune ;
d'anciennes factures d'énergie ou d'eau à cette adresse.

En pratique, il suffit que vous connaissiez et confirmiez l'année. Vous ne devez pas nous transmettre de dossier, mais conservez vos pièces : l'administration peut vous les demander lors d'un contrôle.

Condition 2 — usage principalement privé

Après les travaux, le logement doit être utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée. Un bureau, un cabinet ou un atelier occupant une partie accessoire du logement n'empêche pas le taux réduit. S'il s'agit d'un bien majoritairement professionnel, la TVA reste de 21% — voir nos solutions professionnelles.

Condition 3 — facturation à l'utilisateur final

Les travaux doivent être facturés directement à la personne qui occupe le logement : le propriétaire ou le locataire. Une facture adressée à une société qui n'occupe pas le logement, ou à un intermédiaire qui revend, sort du régime.

Condition 4 — livraison et pose par la même partie

C'est souvent la condition décisive pour un Quooker. La livraison et la pose des matériaux doivent être effectuées par le même entrepreneur ; celui qui achète le matériel pour l'installer lui-même paie 21% (Vlaanderen.be). En choisissant l'installation par Crowntap dans le configurateur, la livraison et la pose figurent dans un seul dossier, sur une seule facture.

La déclaration sur la facture (depuis le 1er janvier 2022)

L'attestation du client est supprimée et remplacée par une mention détaillée obligatoire sur la facture. Sa portée : à défaut de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, vous êtes réputé reconnaître que (1) les travaux portent sur un logement dont la première occupation se situe dans une année civile précédant d'au moins dix ans la première facture, (2) le logement est, après travaux, utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée et (3) les travaux sont fournis et facturés à un utilisateur final. Si une de ces conditions n'est pas remplie, le taux de 21% s'applique et vous êtes responsable du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes (explication du régime).

Concrètement :

Vous ne signez rien. Nous intégrons la déclaration dans la facture.
Vérifiez les données à réception : adresse, année de première occupation, usage privé.
Contestez dans le mois si quelque chose est inexact. Laisser passer une erreur revient à en porter le risque.

En cas de doute

Vous hésitez sur la règle des 10 ans, ou votre situation est mixte (usage partiellement professionnel, appartement avec parties communes, facturation partagée avec un cuisiniste) ? Parlez-nous-en avant la commande. Nous indiquons alors le bon taux sur l'offre plutôt que de devoir le corriger ensuite par une note de crédit.

Ce qui ne relève pas des 6%

une livraison seule sans pose, par exemple si vous montez le robinet vous-même ;
les consommables commandés séparément sans travaux, comme des filtres ou un kit d'entretien ;
des travaux dans un logement de moins de 10 ans ou dans un bien majoritairement professionnel.

Notez aussi que certaines installations ont leurs propres règles et ont connu des changements récents (la livraison et la pose d'installations de chauffage aux combustibles fossiles sont passées de 6% à 21% en juillet 2025). Un Quooker n'est pas une installation de chauffage au sens de cette règle, mais cela montre que les taux évoluent : nous appliquons les règles en vigueur à la date de facture.

Le déroulement chez nous

Vous choisissez votre configuration et l'installation par Crowntap.
Vous confirmez l'année de première occupation du logement.
Nous indiquons 6% et la déclaration légale sur l'offre, puis sur la facture.
Après la pose, vous conservez facture et justificatifs dans votre dossier logement.

Le contexte général figure dans Quooker à 6% de TVA en Belgique ; l'impact financier est chiffré dans notre exemple de calcul.

Une question sur votre situation ? Posez-la via WhatsApp — nous confirmons toujours le taux par écrit avant la commande.